Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Michelle voyance intuitive dont le siège social est situé 7 impasse Marie Mauron 13520 Maussane les Alpilles immatriculée aux URSSAF Provence Alpes Côte d’Azur sous le numéro 920 790 821 00010 d’une part et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat de prestation proposé sur le site internet www.michellevoyance.com par téléphone au 06 73 19 99 47,ou planning informatique CALENDLY dénommée ci-après «le client»
Article 1_ Domaine d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute vente réalisée par téléphone, ou calendrier informatique CALENDLY, Le client déclare avoir lu et adhéré sans réserve ni restriction, aux présentes Conditions Générales de Vente avant de réserver une consultation par téléphone, la régler et y participer.
Ces Conditions Générales de Vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Michelle Voyance peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ces Conditions Générales, aussi est-il nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque commande sur le site www.michellevoyance.com . Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement.
Article 2 – Produits commercialisés
Michelle voyance commercialise sur le site des consultations sur rendez-vous par téléphone.
Les caractéristiques de chaque prestation sont détaillées sur le site www.michellevoyance.com les photographies illustrant les prestations n’ayant pas de caractère contractuel. Un mail automatique est envoyé après le paiement de la commande.
Article 3 – Prise de rendez-vous
Chaque prise de rendez-vous valide tacitement l’acceptation pleine et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente. La commande sera considérée comme validée à la réception du règlement (voir article 4).
Article 4 – Paiement de la commande
Dans le cadre d’une consultation par téléphone, le client règlera la prestation en amont de celle-ci en optant pour le paiement sécurisé suivant :STRIPE paiement à distance par carte bancaire entièrement sécurisée.
Le client assure à Michelle voyance qu’il détient les autorisations de paiement sur les cartes de crédits utilisées pour régler sur le site lors de sa commande. Aucune commande ne pourra être validée sans l’acceptation tacite, sans réserve ni restriction, des Condition Générales de Vente du site. Toute commande sera validée et prendra effet après encaissement du paiement.
Article 5 – Tarifs
Les tarifs applicables sont ceux figurant sur le site internet le jour de la commande, étant entendu que : Les prix sont affichés en euros sur l’ensemble de la boutique. Conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, la TVA n’est pas applicable aux services proposés sur le site. Les prix comprennent l’ensemble de la prestation décrite sur le site – et dans les présentes Conditions Générales de Vente paragraphe 1. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que les tarifs appliqués pour une commande seront les tarifs affichés sur le site le jour de la commande.
Article 6 – Prestations
La durée des consultations est précisée en amont de la séance et détermine le prix de la prestation en fonction des tarifications indiquées sur le site. Le client qui déciderait d’interrompre la consultation en cours de séance ne pourra prétendre au remboursement du montant préalablement réglée de celle-ci. En cas de manquement à ses obligations dû à une absence de clairvoyance ponctuelle ou une quelconque cause de force majeure, Michelle voyance s’engage à repousser la séance à une date ultérieure convenue par les 2 parties, ou à la rembourser en cas d’absence de compromis.
Article 7 – Prise de rendez-vous et consultations – Modalités et délais
Les rdvs téléphoniques sont pris par téléphone ou Planning électronique CALENDLY ; Les demandes de paiement sont envoyées à ce moment et le règlement est effectué pour valider la consultation. Le rendez-vous peut être immédiat si l’emploi du temps de Michelle voyance le permet.
Article 8 – Droit de rétractation
Aucun droit de rétractation n’est envisageable dès le début de la consultation. Les conditions mentionnées à l’article 6 s’applique au présent alinéa.
Article 9 – Réclamation
Pour toute réclamation, le client pourra contacter Michelle voyance par l’intermédiaire du formulaire de contact du site www.michellevoyance.com en précisant l’objet de sa demande. Les potentiels remboursements seront appréciés sur la base de critères objectifs tel qu’une consultation non effectuée ou reportée sur décision de Michelle voyance
Les critères subjectifs d’appréciation du contenu de la consultation ne justifient pas de réclamation.
Les conditions mentionnées à l’article 6 s’applique au présent alinéa.
Article 10 – Propriété Intellectuelle
photos, textes présents sur le site sont la propriété de Michelle voyance et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
Article 11 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que tous les actes et opérations réalisés en vertu des présentes Conditions Générales de Vente, ainsi que les droits et obligations des parties aux présentes, sont régis et interprétés conformément au droit français. Michelle Voyance peut être amenée à mettre à jour ses Conditions Générales de Vente. Cette mise à jour sera signalée sur le site internet et sont applicables à toutes prise de rendez-vous à compter de leur publication.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à l’application du droit français. En cas de litige, l’acheteur s’adressera dans un premier temps à Michelle voyance pour établir une solution amiable.